FAQ Transports scolaires : Quelles pièces justificatives faut il fournir ?

Selon la situation de l’élève, plusieurs pièces justificatives devront être fournies. Seules les pièces listées ci-dessous sont acceptées. Si vous fournissez d'autres justificatifs le service scolaire ne validera pas le dossier et vous demandera de fournir la pièce conforme.

1/ Pour toutes les premières inscriptions

  1. Photo d’identité de l'enfant
  2. Justificatif de domicile daté de moins de 3 mois au choix précisé sur ce site  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14807
  3. Livret de famille  (page des deux parents et de l'enfant ou sa pièce d'identité) pour justifier de la concordance du nom de l'enfant et de son représentant légal.

 

2/ Pour toutes les reconductions (vous avez déjà un compte et un numéro de dossier)

  • Justificatif de domicile daté de moins de 3 mois au choix précisé sur ce site  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14807
  • Si l’enfant bénéficie d’une réduction famille nombreuse dont il ne bénéficiait pas l’année précédente : Livret de famille complet (page des deux parents et celle de tous les enfants).

 

3/ Dans tous les cas

 Pour les élèves ayant plus de 16 ans et 1 jour au jour de la rentrée

  • Le certificat de scolarité est obligatoire pour les élèves ayant plus de 16 et 1 jour au jour de la rentrée. Il devra être fourni sur internet dans la rubrique « suivi de mon dossier » à partir du 15 Septembre. 
  • Pour les élèves ayant plus de 16 ans et un jour au jour de la rentrée, le dossier doit être complété avec un certificat de scolarité OBLIGATOIRE. Dans le cas contraire, le titre de transport sera suspendu à compter du 30 septembre de l'année scolaire – Pour les inscriptions faites à partir du 15/09, le certificat de scolarité est obligatoire à l’inscription.
  • Après le 30 septembre, l’abonnement sera suspendu et aucun remboursement ne sera effectué si une amende venait à être appliquée.
  • Le document demandé est un CERTIFICAT et non une attestation d’inscription. Il doit comporter une date postérieure à la rentrée scolaire, une signature et un cachet de l’établissement.

 

4/ Pour les élèves bénéficiant de réductions, 3 cas :

  • Pour les bénéficiaires de la bourse d’Etat, une notification devra être fournie avant le 15 décembre.

Si l’élève prétend à la bourse mais n’a aucune notification à fournir au moment de l’inscription, il devra payer la totalité de l’abonnement et demander un remboursement au service scolaire de la Métropole avant le 31/12.

Si l’élève était boursier l’année dernière et n’a pas encore reçu la notification de l'année suivante, il peut fournir celle de l’année dernière pour bénéficier immédiatement de la réduction mais attention il faudra quand même fournir la notification de l'année scolaire pour laquelle il s'inscrit dans le suivi en ligne sur le site https://transports-scolaires.ampmetropole.fr à partir du 15/12. Après cette date, l’abonnement sera suspendu et aucun remboursement ne sera effectué si une amende venait à être appliquée.

La notification de bourse doit être un document officiel émanant du Ministère de l’Education Nationale et/ou de l’établissement scolaire mentionnant la date, signature et cachet de l’établissement

  • Pour les bénéficiaires de de la complémentaire santé solidaire non contributive (sans participation financière) :

 Attestation de la CPAM de moins de trois mois (téléchargeable sur le site AMELI.fr ou disponible sur les bornes CPAM ou sur demande par courrier à la CPAM) sur laquelle figure OBLIGATOIREMENT le nom de l’enfant.

  • Pour les familles nombreuses (trois enfants) : vous devez fournir toutes les pages enfants du livret de famille afin de justifier de 3 enfants. Il sera procédé à une vérification du livret de famille fourni dans les pièces justificatives obligatoires.

Toutes les pièces justificatives sont contrôlées par le service scolaire de la Métropole. En cas de pièces non-conformes, fausses ou illisibles, le dossier sera rejeté.

Toutes informations autre que l'adresse postale (salaire ,loyer, ...) peuvent être cachées tout en conservant le format du document afin d'en assurer son authenticité.