Tout public - Régulièrement
Titre de transport Détails
Pass Intégral annuel mensualisé
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Pass Intégral mensuel
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Pass Métropole annuel
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Pass Métropole annuel mensualisé
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Abonnement annuel +
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Abonnement 30J +
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Pass XL 30 jours
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Pass XL annuel
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Pass XL permanent
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Abonnement 7J +
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Pass XL 7 jours
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10 voyages L
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Pass 30 jours L
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Pass annuel L
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Ticket 10 voyages
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Billet sans contact "ECO TICKET"
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Porte Monnaie Transport
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Abonnement mensuel
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Abonnement annuel
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Abonnement ZOU! Annuel TER+ Aix en Bus
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Abonnement ZOU! Annuel TER+ RTM (Marseille)
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Abonnement ZOU! Annuel TER+ Les Bus de l’Etang
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Abonnement ZOU! Annuel TER+ Cartreize (Gardanne)
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Abonnement Salariés TER+ Aix en Bus
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Abonnement Salariés TER+ Cartreize
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Abonnement Salariés TER+ Ciotabus (La Ciotat)
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Abonnement Salariés TER+ PAYS D'AIX MOBILITE (Gardanne)
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Abonnement Salariés TER+ RTM
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Abonnement Salariés TER+ Envia (Arles)
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Abonnement annuel relais vélo
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Gratuité sur tout le réseau Voir détail
Pass Mensuel Voir détail
Porte Monnaie Transport Voir détail
Titre 10 trajets Voir détail
Billet sans contact "ECO TICKET" Voir détail
Pass Annuel Voir détail
Abonnement mensuel Plein Tarif Carte Libébus Voir détail
Abonnement mensuel tout public Voir détail
Pass découverte 24h Voir détail
Titre 10 voyages Voir détail
Abonnement annuel Plein Tarif Voir détail
Abonnement mensuel Voir détail
Abonnement ZOU! Hebdo ou Mensuel Voir détail
Abonnement annuel Voir détail
Abonnement annuel tout public Voir détail
Abonnement ZOU! Annuel Voir détail
Le carnet 6 voyages Voir détail
10 Voyages Voir détail
10 voyages - Marseille-Aéroport : Ligne 91 / Aix-Aéroport : Ligne 40 Voir détail
10 voyages - Aix-Aix TGV : Ligne 40 Voir détail
10 voyages Groupe tarif réduit Voir détail
Abonnements de travail Voir détail
Pass mensuel télétravail 20 voyages Voir détail
10 voyages - Aix TGV - Aéroport : Ligne 40 Voir détail
10 Voyages : ligne 52 Interurbain Voir détail
Pass mensuel télétravail 30 voyages Voir détail
Hebdo - Marseille-Aéroport : Ligne 91 Voir détail
Abonnement 30 jours : ligne 52 Voir détail
Hebdo - Aix-Aéroport : Ligne 40 Voir détail
Abonnement 30 jours+ : Combiné ligne 52 + réseau Libébus Voir détail
Hebdo - Aix-Aix TGV : Ligne 40 Voir détail
10 Voyages : Ligne 86 Interurbain Voir détail
Abonnement Salariés TER+ Côte Bleue Voir détail
Hebdo - Aix TGV - Aéroport : Ligne 40 Voir détail
Abonnement 30 jours : ligne 86 Voir détail
Hebdo+ Marseille-Aéroport : Ligne 91 Voir détail
Abonnement 30 jours+ : Combiné ligne 86 + réseau Libébus Voir détail
Hebdo+ Aix-Aéroport : Ligne 40 Voir détail
Hebdo+ Aix - Aix TGV : Ligne 40 Voir détail
Carte 7 jours Ligne 6 Voir détail
Pass 7 jours Ligne LeCar 6 Voir détail
Abonnement Mensuel Ligne LeCar 6 Voir détail
Abonnement 7J Voir détail
Abonnement Annuel Ligne LeCar 6 Voir détail
Abonnement 30J Carte Carteize Voir détail
Pass Mensuel Ligne LeCar 6 Voir détail
Pass Annuel Ligne LeCar 6 Voir détail
Abonnement annuel Voir détail
Abonnement Annuel Frioul : Résident principal Frioul Voir détail
Abonnement Annuel Frioul+RTM : Résident principal Frioul Voir détail
Abonnement Mensuel Frioul : Résident principal Frioul Voir détail
Abonnement Permanent Frioul+RTM : Résident principal Frioul Voir détail
Abonnement Mensuel Frioul+RTM : Résident principal Frioul Voir détail
Abonnement Mensuel Frioul : Résident secondaires et plaisanciers Frioul Voir détail
Abonnement Annuel Frioul : Résident secondaires et plaisanciers Frioul Voir détail
Tarification combinée : Aix-Bus / Cartreize Voir détail

Remboursement des abonnements de transports publics domicile travail

La participation de l’employeur aux frais de transports publics est obligatoireL’employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour l’intégralité du trajet entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accompli au moyen de services de transports publics même si plusieurs abonnements sont nécessaires à la réalisation de ce trajet (train + bus par exemple).  

Sont également concernés les services publics de location de vélos.

  • Secteur privé : le seuil obligatoire minimum de prise en charge est de 50 % du coût de l’abonnement aux transports publics des salariés (transport en commun, services publics de location de vélo, etc.). 
  • Secteur public : Depuis septembre 2023, les employeurs publics prennent en charge au minimum 75 % du prix des titres de transport. Ce mode de prise en charge est unifié sur le territoire et dans la limite annuelle de 1 156,38€, soit 96,36 € par mois et par agent.

Que dit la loi ?

L'article n° 20 de la loi 2008-1330 du 17 décembre 2008 et le décret 2008-1501 du 30 décembre 2008 demandent aux employeurs de participer aux frais engagés par leurs salariés pour se rendre sur leur lieu de travail en participant aux frais de transports publics. 

Le décret n° 2023-812 du 21 août 2023 porte à 75 % le taux de prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués à compter du 01/09/2023 par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (au lieu de 50 % auparavant). 

En application de la circulaire du 22 mars 2011, la participation obligatoire de l’employeur public à l’acquisition d’abonnements est : 

  • exonérée d’impôts sur le revenu pour l’agent, 
  • exclue de l’assiette des cotisations et contributions sociales pour l’employeur.*

Qui peut y prétendre ?

Tous les salariés sont concernés, y compris les intérimaires, les apprentis et les travailleurs à temps partiels.

Quels abonnements pris en charge ? 

 Les abonnements concernés doivent être nominatifs et proposer un nombre de voyages illimités. 

Les abonnements répondant à ces critères sont les abonnements annuels et mensuels : Pass Intégral Mensuel ou Annuel, Pass Intégral Permanent et tous les abonnements mensuels ou annuels des réseaux de desserte locale de la Métropole.

Comment bénéficier du remboursement par l'employeur ? 

 Pour que l'employeur puisse procéder au remboursement, le salarié doit lui fournir : 

  • Les justificatifs des titres de transports utilisés au cours du mois précédent (original ou photocopie de facture / ticket de caisse / justificatif d'achat), 
  • Une photocopie de la carte de transport

Secteur privé : seuil d’exonération

Depuis août 2022, le seuil d’exonération de la prise en charge des frais de transports est légalement porté à 75 % du coût de l’abonnement aux transports publics. 

Cette augmentation de 25 % des seuils d'exonération concerne les années 2022 et 2023 et ne modifie pas le seuil obligatoire de prise en charge, qui demeure à 50 % du coût de l’abonnement aux transports publics des salariés du secteur privé.

Plus d'information

 

Les dispositifs de soutien financiers existants 

  • Remboursement des transports publics : obligation de remboursement des frais d’abonnement à hauteur de 50% et défiscalisé jusqu’à 75%. 
  • Prime transport : possibilité de financement des frais de recharge et de carburant 
  • Forfait mobilités durables : possibilité de financement des frais d’usage des modes alternatifs à la voiture individuelle et du covoiturage.