Tarifs : Abonnement Annuel RTM Sénior non imposable : Résident principal Frioul

lebateau

Prix

Gratuit

Pour qui ?

Personne de plus de 65 ans, non soumis à l'impot sur le revenu.

TARIFS RESERVES AUX RESIDENTS PRINCIPAUX 

Détail

  • Le Pass Annuel Senior non imposable donne droit aux transports Lebateau pour les personnes de plus de 65 ans.
  • TARIFS RESERVES AUX RESIDENTS PRINCIPAUX 

Sont considérés comme résidents principaux : - Les personnes ayant leur résidence principale, à l’année, sur l’archipel du Frioul et leurs ayants droit (enfant mineur ou majeur à charge, époux, concubin) sur présentation du livret de famille, de la carte d’identité et d’un avis de taxe d’habitation et de l’année. - Les locataires d’un bien à l’année et leur ayants droits (enfant mineur ou majeur à charge, époux, concubin) sur présentation d’un avis de taxe d’habitation - Les personnes justifiant d’un emploi ou d’une activité professionnelle sur l’archipel (présentation du contrat de travail, la validité du statut expire à la fin du contrat) - Les commerçants, sur présentation du KBIS de la société

Le statut « Résident Principal » est délivré sur la carte de transport personnelle de l’usager.