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Prime transport

Depuis le 1er janvier 2009, tous les employeurs doivent prendre en charge 50 % du coût des abonnements de transport public de leurs salariés qui en feront la demande.

Que dit la loi ?

L'article n° 20 de la loi 2008-1330 du 17 décembre 2008 et le décret 2008-1501 du 30 décembre 2008 demandent aux employeurs de participer aux frais engagés par leurs salariés pour se rendre sur leur lieu de travail en leur versant une prime transport. La fonction publique territoriale et hospitalière est éligible à la prime transport depuis la parution du décret 2010 - 676 du 21 juin 2010, spécialement destiné aux collectivités.

La prime transport donne pour obligation à l'employeur de prendre en charge 50% du coût des abonnements de transport public et des abonnements de service public de location de vélos de ses salariés.

Qui peut y prétendre ?

Tous les salariés sont concernés, y compris les intérimaires, les apprentis et les travailleurs à temps partiels.

Quels abonnements pris en charge ?

Les abonnements concernés par la Prime Transport doivent être nominatifs et proposer un nombre de voyages illimités.

Les abonnements répondant à ces critères sont les abonnements annuels et mensuels : Pass Intégral Mensuel ou Annuel, Pass Intégral Permanent et tous les abonnements mensuels ou annuels des réseaux de desserte locale de la Métropole.

Comment bénéficier du remboursement par l'employeur ?

Pour que l'employeur puisse procéder au remboursement, le salarié doit lui fournir :

Les justificatifs des titres de transports utilisés au cours du mois précédent (original ou photocopie de facture / ticket de caisse / justificatif d'achat),
Une photocopie de la carte de transport

Plus d'information : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12163.xhtml

Tous les profils - Occasionnellement
Réseau(x) de transport	Titre de transport	Pour qui ?	Prix	Détails
Aix en Bus leCar Ciotabus Pays d'Aix Mobilité Les Bus de l'Etang Les bus de la Côte bleue Les bus de la Marcouline Les bus des Cigales Les bus des Collines Les Lignes de l'Agglo Libébus RTM SNCF / TER et Intercité Ulysse	Support vierge lacarte - Nominative Offre Combinée	Tout public	1ere carte gratuite, 10€ le duplicata	Voir détail
Aix en Bus leCar Ciotabus Pays d'Aix Mobilité Les Bus de l'Etang Les bus de la Côte bleue Les bus de la Marcouline Les bus des Cigales Les bus des Collines Les Lignes de l'Agglo Libébus RTM Ulysse	Recharge d’euros (5 niveaux) Offre Combinée	Pour Tous : 0,70€ ; 1,40€ ; 5€ ; 10€ ; 20€ Recharge de 1€ pour les bénéficiaires de la CMUC/sous plafond de ressource CMUC ou chômeurs non indemnisés de moins de 26 ans ou boursier scolaire de moins de 26 ans ou moins de 11 ans sans condition.	0,70€ ; 1€ ; 1,40€ ; 5€ ; 10€ ; 20€	Voir détail
Ciotabus Les Bus de l'Etang Les bus de la Côte bleue Les bus de la Marcouline Les bus des Cigales Les bus des Collines Les Lignes de l'Agglo RTM	1 déplacement Mobilité Réduite Interne : franchissement de Zone Offre Combinée	Personnes à Mobilité réduite	2,10€ 1 Déplacement franchissement de Zone	Voir détail
Ciotabus Les bus de la Côte bleue Les bus de la Marcouline Les bus des Cigales Les bus des Collines RTM	Pass XLO 24H Offre Combinée	Pour tous	Pass XLO 24H : 5,20€ Titre pour 1 usager.	Voir détail
Ciotabus Les bus de la Côte bleue Les bus de la Marcouline Les bus des Cigales Les bus des Collines RTM	Pass XLO 72H Offre Combinée	Pour tous	Pass XLO 72H : 10,80€ Titre pour 1 usager.	Voir détail
Ciotabus Les bus de la Côte bleue Les bus de la Marcouline Les bus des Cigales Les bus des Collines RTM	Libre circulation Offre Combinée	Personnes handicapées (carte orange) ou déficients visuels (carte étoile verte) Anciens combattants, Aveugles civils, Mutilés du travail, Mutilés de guerre, Personnes de + de 65 ans DDASS ou FNS, RSA	Gratuit	Voir détail
Ciotabus Les bus de la Côte bleue Les bus de la Marcouline Les bus des Cigales Les bus des Collines	Titre L - 10 voyages Offre Combinée	Pour tous. Les titres L permettent de voyager avec un même abonnement sur les réseaux Ciotabus, Côte Bleue, Marcouline, Collines, Cigales + lignes M5, M6, M7, M8, M9, C7, C8 en affrètement sur la zone.	Titre L - 10 voyages : 6,30 € ou 6,40 € en 1^er achat sur billet rechargeable	Voir détail
Ciotabus Les bus de la Côte bleue Les bus de la Marcouline Les bus des Cigales Les bus des Collines	Titre L - 10 voyages Jeunes Offre Combinée	Avoir moins de 26 ans et être : scolaires ou étudiants ou apprentis ou stagiaire de la formation professionnelle ou jeunes du service civique. Les titres L permettent de voyager avec un même abonnement sur les réseaux Ciotabus, Côte Bleue, Marcouline, Collines, Cigales + lignes M5, M6, M7, M8, M9, C7, C8 en affrètement sur la zone.	Titre L - 10 voyages : Tarif : 5 €	Voir détail
Ciotabus Les bus de la Côte bleue Les bus de la Marcouline Les bus des Cigales Les bus des Collines	1 voyage interzonal Offre Combinée	Pour tous. Lignes interurbaines en franchissement de zone. Pas de correspondance avec RTM ou Ciotabus	1 voyage: 2.10 € ou 2.20 € en 1^er achat sur billet rechargeable leticket : Disponible	Voir détail
Ciotabus Les bus de la Côte bleue Les bus de la Marcouline Les bus des Cigales Les bus des Collines	10 voyages interzonaux Offre Combinée	Pour tous. Lignes interurbaines en franchissement de zone. Pas de correspondance avec RTM ou Ciotabus	10 voyages : 15,30 € ou 15,40 € en 1^er achat sur billet rechargeable	Voir détail
Les bus de la Côte bleue Les bus de la Marcouline Les bus des Cigales Les bus des Collines	Titre L - 1 voyage AR hors Ciotabus Offre Combinée	Pour tous. Aller Retour : 2 voyages pendant 1 jour à compter de la 1^ère validation Ce titre L permet de voyager avec un même abonnement sur les réseaux Côte Bleue, Marcouline, Collines, Cigales + lignes M5, M6, M7, M8, M9, C7, C8 en affrètement sur la zone.	1,30 € uniquement sur carte personnelle.	Voir détail
Les bus des Collines RTM	1 déplacement Mobilité Réduite : Interne Zone Centre Offre Combinée	Personnes à Mobilité réduite	1,90€ 1 Déplacement Interne Zone Centre	Voir détail
Les bus des Collines	Pass L, XL	Les Pass L permettent de voyager avec un même abonnement sur les réseaux Ciotabus, Côte bleue, Marcouline Colline et Cigale. Un Pass XL permet de voyager sur les mêmes réseaux, avec la RTM en plus.	Variable	Voir détail
Les bus des Collines	Ticket L 1 voyage	Pour Tous Ticket unitaire valable une heure	L - 1 voyage : 0,90 € sans support 0,80 € avec support leticket : Disponible	Voir détail
Les bus des Collines	Carte L 10 voyages	Carte d'une valeur de 6,3 € pour 10 voyages.	L - 10 voyages : 6,40 € sans support 6,30 € avec support	Voir détail

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