Mentions légales : Protection des données à caractère personnel (RGPD)
Protection des données à caractère personnel
www.lepilote.com / Application La Métropole Mobilité / Application Leticket
1. Données à caractère personnel collectées sur le site www.lepilote.com et l’application la Métropole Mobilité et traitées par la Métropole d’Aix-Marseille-Provence
Lors de l’inscription sur le site www.lepilote.com ou sur l’application mobile « lametropolemobilité » et pour le traitement de vos demandes, la Métropole Aix-Marseille-Provence collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant.
Cette collecte et le traitement de données s’exercent conformément aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du décret n°2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 12.1. Finalités du traitement.
Les finalités du traitement sont :
- Permettre la fourniture d’un service personnalisé :
- la connexion, l’accès et la modification de ses données personnelles,
- faciliter la navigation (favoris),
- être alerté en cas de perturbation (alertes) ou d’actualité concernant un de ses arrêts ou ligne favorite,
- Assurer la vente et le SAV des produits mobilité,
- Alimenter un compteur anonyme du nombre d’inscrits à l’espace membre (indicateur de fréquentation).
- Gestion des clients, de la prospection, réalisation d’opérations promotionnelles et de fidélisation, envoi d’offres
- Gestion, délivrance et utilisation des titres de transports (gestion de la relation client, distribution des supports et titre de transport, gestion des canaux de vente et gestion des validations des titres).
- Gestion et historisation des achats et des prestations de services, garanties, recouvrement, gestion des réclamations
- Gestion des demandes d'accès et de rectification des données
- Gestion des demandes d’opposition au(x) traitement(s)
Les données à caractère personnel sont conservées durant la durée du contrat + 2 ans à compter de l’inscription.
Article 12.2. Données à caractère personnel collectées
La collecte des données suivantes est obligatoire : cela signifie que sans le consentement du demandeur à la collecte et au traitement de ces données, les services personnalisés et la vente ne pourront être réalisés.
| Données collectées à titre obligatoire pour la fourniture de services personnalisés et la vente de produits mobilité | |
|---|---|
| Type de données à caractère personnel | Données collectées par la Métropole |
| État-civil, identité, données d'identification, images (ex. nom, prénom, adresse, photographie, date et lieu de naissance, etc.) |
Civilité, nom, prénom, adresse postale (non obligatoire), adresse mail, numéro de téléphone portable (si abonnement alerte SMS) |
|
Vie personnelle (ex. habitudes de vie, situation familiale, etc.) |
Favoris (non obligatoire) : domicile, travail, points d’intérêts, lignes, arrêts, itinéraires Alertes (non obligatoire) : réseau, ligne, sens, secteur routier Numéro de carte mobilité |
| Informations d’ordre économique et financier (ex. revenus, situation financière, données bancaires, etc.) | Aucune |
| Données de connexion (ex. adresses Ip, logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, information d’horodatage, etc.) | Adresse mail, mot de passe |
|
Internet (ex. cookies, traceurs, données de navigation, mesures d’audience,…) |
ASP.NET_SessionId : Identifiant de session : Identifiant unique généré par le serveur lorsque la session est créée hasConsent : Acceptation ou non des cookies ga-disable-UA-71278693-1 : désactivation google analytics language : Langue sélectionnée cityWay.cookies.map.rememberLayer : Type d'affichage de la carte (route, vue aérienne ...) (Couche cartographique utilisée) cityWay.cookies.map.legend : Mémorise les cases cochées dans la légende de la carte cityWay.cookies.map.disabled : Indique si la carte est affichée par défaut ou non last-login : Dernier e-mail valide avec lequel l'utilisateur s'est connecté. Permet de pré-remplir le champ dans le formulaire lors d'une future visite loadFlyLeaf : Indique si la visualisation du splash screen a déjà effectuée _gid : identifiant pour Google Analytics .AspNetApplicationCookie : utilisé pour l'authentification à son espace membre __RequestVerificationToken : Sur les pages avec formulaire, permet l'anti-forgery, c'est à dire bloquer le fait de pouvoir faire de l'injection via les formulaires |
Article 12.3. Destinataires des données à caractère personnel
- Les personnels de la Métropole Aix-Marseille-Provence chargés d’assurer le support utilisateur (webmaster)
- Les personnels de la Métropole Aix-Marseille-Provence chargés de l’information, de la communication et de la commercialisation autour de l’ensemble des réseaux de transport gérés directement ou indirectement par la Métropole Aix-Marseille-Provence
Les données sont également visibles par le sous-traitant de la Métropole :
| Type de partenaire | Identité des partenaires | Finalité |
|---|---|---|
| Sous-traitants gestionnaires du site Lepilote et de l’application mobile |
Cityway | Administration et maintenance du système d’information multimodal Lepilote et de l’application mobile |
Article 12.4. Transfert de données hors de l’Union européenne
Les données collectées sont toutes conservées en France, et ne font l’objet d’aucun transfert dans un pays tiers.
Article 12.5. Prise de décision automatisée
Les données collectées ne donnent lieu à aucune prise de décision automatisée.
Article 12.6. Responsable du traitement des données à caractère personnel
Mme Martine Vassal, Présidente de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence
Article 12.7. Délégué à la protection des données
M. Alaric Kamara, délégué à la protection des données (DPO) de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence
Article 12.8. Droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données conformément aux dispositions des articles 15 à 19 du RGPD et 104 à 111 de la loi n°78-17.
Pour exercer ce droit, il convient d’adresser :
- une demande via le formulaire de la rubrique contact du site https://www.lepilote.com/fr/contact/14/Contact/Index
Pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données :
- par demande écrite par courrier, accompagnée d’une copie de la pièce d’identité, à l’adresse suivante :
Métropole d’Aix-Marseille-Provence – A l’attention du Délégué à la protection des données (DPO)
BP 48014
13567 Marseille Cedex 02
- ou par mail à l’adresse suivante : dpo@ampmetropole.fr
Une réclamation peut également être présentée auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Pour plus d’information, www.cnil.fr
Article 12.9. Données à caractère personnel collectées auprès de tiers et traitées par la Métropole
Pour le site internet www.lepilote.com ou l’application mobile, la Métropole Aix-Marseille-Provence ne collecte et traite aucune donnée à caractère personnel acquise auprès de tiers.
Article 12.10. Traitement des données de navigation
Cf. Conditions Générales d’utilisation
2. Données à caractère personnel collectées par l’application leticket et traitées par la Métropole d’Aix-Marseille-Provence
Les informations recueillies sur l’application leticket sont collectées et traitées par la Métropole d’Aix-Marseille-Provence pour :
- Vendre et valider les titres de transports dématérialisés
- Informer l'utilisateur de son historique des titres utilisés et des titres restants
- Suivre la vente des titres
- Proposer aux utilisateurs de nouvelles solutions de mobilité selon les profils
- Transmettre les informations nécessaires aux opérateurs de mobilité pour le contrôle des titres et la répartition des recettes collectées
La base légale du traitement est l’article 6.1 e) du RGPD car il est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dévolue à la Métropole, autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire, et de l’article 6.1 f) du RGPD pour répondre aux intérêts légitimes de la Métropole de disposer d’un moyen de contact électronique des usagers des services de transport.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :
- Prestataires sous-traitants de la Métropole : Instant System/Mobilink/Kisio/Marsatwork/PMP/Payzen
- Régies de transport, délégataires et titulaires de marchés publics des réseaux urbains de la Métropole (Kéolis pays d'Aix, Kéolis Salon, Transdev/Bus de l'Etang et Ulysse, RTMOM/Ulysse, FACONEO/Les bus de l'agglo, RTM, RTMEM, RDT13)
Les données d’identification (nom, prénom, date de naissance, email) sont conservées jusqu'à la suppression du compte par l'usager ou au bout de 2 ans si le compte est inactif. Les données de connexion (Modele du téléphone, timestamp des différentes transactions et activités) et de localisation, les recherches effectuées par l'utilisateur (origine, destination, heure d'arrivée, etc)sont stockées dans des logs techniques non exploitables à des fins analytiques et sont supprimées au bout de 3 mois. Les comptes archivés sont conservés 3720 jours.
Les données sur l’historique des validations, des achats, de l'utilisation des titres sont conservées 3 ans par la Métropole Aix-Marseille-Provence. Ces données, enregistrées en local sur l’appareil, ne pourront être supprimées que par l’utilisateur.
Les statistiques de mesure d’audience et vos Données de fréquentation brutes du Site ne sont pas conservées plus de vingt-quatre (24) mois. Les données bancaires sont conservées quinze (15) mois. Vos Données à caractère personnel en relation avec une demande d’information (nom, prénom, produit ou service, adresse mail, téléphone etc.) sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la demande.
Trois cookies sont créés : 1 cookie Instant Sytem technique pour gérer la session de l'utilisateur, 1 cookie Google Analytics (analytique d'usage), 1 cookie MixPannel (analytique d'usage). Ils sont conservés 13 mois maximum.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données conformément aux dispositions des articles 15 à 19 du RGPD et 104 à 111 de la loi n°78-17.
Pour exercer ce droit, il convient d’adresser :
- une demande via le formulaire de la rubrique contact du site https://www.lepilote.com/fr/contact/14/Contact/Index
Pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données :
- par demande écrite par courrier, accompagnée d’une copie de la pièce d’identité, à l’adresse suivante :
Métropole d’Aix-Marseille-Provence – A l’attention du Délégué à la protection des données (DPO)
BP 48014
13567 Marseille Cedex 02
- ou par mail à l’adresse suivante : dpo@ampmetropole.fr
Une réclamation peut également être présentée auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Pour plus d’information, www.cnil.fr